Permis de construire n° PC 03535213M0008 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535213M0008

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

ACP IMMO

Adresse du terrain

28 RUE DU BOEL VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 93 · AS 94

Superficie du terrain

1514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

908 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier14/02/2014

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

DénominationACP IMMO

SIRET45260138800013

SIREN452601388

Code postal35760

LocalitéSAINT-GREGOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse28 RUE DU BOEL VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAS 93 · AS 94

Superficie terrain1514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements démolis1

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant123 m²

Surface habitable créée908 m²

Surface habitable démolie123 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.