Permis d'aménager n° PA 03535212M0003 à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager

N° PA 03535212M0003

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Adresse du terrain

18 RUE DE LA LIBERATION VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 55 · AS 57 · AS 58

Superficie du terrain

26024 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux26/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE

SIRET21350352700011

SIREN213503527

Code postal35770

LocalitéVERN-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse18 RUE DE LA LIBERATION VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAS 55 · AS 57 · AS 58

Superficie terrain26024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.