Permis d'aménager
N° PA 03535214M0001
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Adresse du terrain
SECTEUR SUD TOUCHE VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
22/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 305 · D 314 · D 316
Superficie du terrain
35200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/05/2017
Date d'autorisation22/08/2014
Ouverture du chantier05/09/2014
Achèvement des travaux18/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE
SIRET21350352700011
SIREN213503527
Code postal35770
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseSECTEUR SUD TOUCHE VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesD 305 · D 314 · D 316
Superficie terrain35200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.