Permis d'aménager n° PA 03535214M0002 à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager

N° PA 03535214M0002

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU HAMEAU DE L'ABBAYE VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

26/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 30

Superficie du terrain

5169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/07/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal35770

LocalitéVERN-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse6 RUE DU HAMEAU DE L'ABBAYE VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAL 30

Superficie terrain5169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.