Permis d'aménager
N° PA 03535215M0001
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Adresse du terrain
RUE DES PERRIERES LIEUDIT GAUDON VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 413 · D 414 · D 415
Superficie du terrain
77294 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/08/2015
Ouverture du chantier03/11/2015
Achèvement des travaux10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE
SIRET21350352700011
SIREN213503527
Code postal35771
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseRUE DES PERRIERES LIEUDIT GAUDON VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesD 413 · D 414 · D 415
Superficie terrain77294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.