Permis d'aménager
N° PA 03535216M0001
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
SCI VERN MARTIN
Adresse du terrain
20 LE BOIS MANSARD VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 977 · A 978 · A 1035
Superficie du terrain
3940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/10/2016
Ouverture du chantier06/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI VERN MARTIN
SIRET53005443600015
SIREN530054436
Code postal35770
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse20 LE BOIS MANSARD VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesA 977 · A 978 · A 1035
Superficie terrain3940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.