Permis d'aménager n° PA 03535222M0001 à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager

N° PA 03535222M0001

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

H.M.P.

Adresse du terrain

23 CHEMI DES NOUENNES VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 77 · AT 78

Superficie du terrain

2282 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/05/2023

Ouverture du chantier05/03/2024

👤Demandeur

DénominationH.M.P.

SIREN799378344

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse23 CHEMI DES NOUENNES VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAT 77 · AT 78

Superficie terrain2282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.