Permis d'aménager n° PA 03535223M0002 à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager

N° PA 03535223M0002

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Adresse du terrain

RUE DES PERRIERES LE DOMAINE DU MANOIR VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 422 · D 1535 · D 1537

Superficie du terrain

6982 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/09/2023

Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE

SIRET21350352700011

SIREN213503527

Code postal35771

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseRUE DES PERRIERES LE DOMAINE DU MANOIR VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesD 422 · D 1535 · D 1537

Superficie terrain6982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.