Permis d'aménager
N° PA 03535223M0002
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Adresse du terrain
RUE DES PERRIERES LE DOMAINE DU MANOIR VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
08/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 422 · D 1535 · D 1537
Superficie du terrain
6982 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/09/2023
Ouverture du chantier16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE
SIRET21350352700011
SIREN213503527
Code postal35771
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseRUE DES PERRIERES LE DOMAINE DU MANOIR VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesD 422 · D 1535 · D 1537
Superficie terrain6982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.