Déclaration préalable de travaux
N° DP 0353522500020
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ZAC HAUTES PERRIERES - TRANCHE VERN SUR SEICHE
Date d'autorisation
13/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 29
Superficie du terrain
4907 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210264
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseZAC HAUTES PERRIERES - TRANCHE VERN SUR SEICHE
ParcellesAW 29
Superficie terrain4907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.