Déclaration préalable de travaux n° DP 03535224M0099 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535224M0099

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU PASSAVENT VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1466

Superficie du terrain

2524 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse6 RUE DU PASSAVENT VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesA 1466

Superficie terrain2524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1108 m²

Surface locaux transformée1108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.