Déclaration préalable de travaux n° DP 03535222M0095 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535222M0095

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHAMP MARTIN VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 187

Superficie du terrain

2420 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

Code postal35300

LocalitéFOUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse2 RUE DU CHAMP MARTIN VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAK 187

Superficie terrain2420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface commerce avant473 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.