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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03535221M0133
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE DE LA CROIX ROUGE VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 68
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier03/05/2022
Achèvement des travaux15/10/2022

👤Demandeur

Code postal35770
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseZONE DE LA CROIX ROUGE VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAK 68
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant336 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.