Déclaration préalable de travaux n° DP 03535221M0083 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535221M0083

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SCI DU VAL D'ORSON

Adresse du terrain

6142 RUE DE L'ORSON VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1566

Superficie du terrain

45709 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU VAL D'ORSON

SIRET44088155500013

SIREN440881555

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse6142 RUE DE L'ORSON VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesA 1566

Superficie terrain45709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.