Déclaration préalable de travaux
N° DP 03535220M0098
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ZAC HAUTES PERRIERES VERN-SUR-SEICHE 35770
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 165
Superficie du terrain
27967 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210264
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseZAC HAUTES PERRIERES VERN-SUR-SEICHE 35770
ParcellesAW 165
Superficie terrain27967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.