Déclaration préalable de travaux n° DP 03535219M0091 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535219M0091

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DE SOEUVRE VERN-SUR-SEICHE 35770

Date d'autorisation

11/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 324

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseRUE DU BOIS DE SOEUVRE VERN-SUR-SEICHE 35770

ParcellesAV 324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.