Déclaration préalable de travaux n° DP 03535218M0073 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535218M0073

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE CHATEAUBRIANT VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 680

Superficie du terrain

1477 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/10/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux22/10/2018

👤Demandeur

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse39 RUE CHATEAUBRIANT VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAP 680

Superficie terrain1477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.