Déclaration préalable de travaux n° DP 03535218M0047 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535218M0047

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZAC VAL D ORSON - TRANCHE 2 VERN-SUR-SEICHE 35770

Date d'autorisation

01/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 188

Superficie du terrain

2139 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseZAC VAL D ORSON - TRANCHE 2 VERN-SUR-SEICHE 35770

ParcellesAT 188

Superficie terrain2139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.