Déclaration préalable de travaux n° DP 03535218M0040 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535218M0040

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DU PLESSIS VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 144

Superficie du terrain

2400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

SIRET72201973400341

SIREN722019734

Code postal77127

LocalitéLIEUSAINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse2 RUE DU PLESSIS VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAI 144

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²

Surface locaux démolie61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.