Déclaration préalable de travaux
N° DP 03535217M0080
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
AXEGAZ
Adresse du terrain
ZA LES MOTTAIS VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 88 · AK 89
Superficie du terrain
4722 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationAXEGAZ
SIRET75237793700020
SIREN752377937
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseZA LES MOTTAIS VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAK 88 · AK 89
Superficie terrain4722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.