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  4. N° DP 03535216E0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03535216E0005
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DES HAUTS GAUD VERN-SUR-SEICHE 35770
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1540 · D 1538 · D 1536
Superficie du terrain
77294 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209977
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseLOTISSEMENT DES HAUTS GAUD VERN-SUR-SEICHE 35770
ParcellesD 1540 · D 1538 · D 1536
Superficie terrain77294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.