Déclaration préalable de travaux n° DP 03535216E0002 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535216E0002

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DU BOIS DES SOEUVRES VERN-SUR-SEICHE 35770

Date d'autorisation

02/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 350

Superficie du terrain

7449 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse2 RUE DU BOIS DES SOEUVRES VERN-SUR-SEICHE 35770

ParcellesAV 350

Superficie terrain7449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.