Déclaration préalable de travaux n° DP 03535215M0047 à Vern-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535215M0047

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SCI FRECAF

Adresse du terrain

7 RUE DU CHAMP MARTIN VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

25/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 190

Superficie du terrain

245 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/10/2015

Ouverture du chantier25/04/2016

Achèvement des travaux30/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FRECAF

SIRET42386614400029

SIREN423866144

Code postal35230

LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse7 RUE DU CHAMP MARTIN VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAK 190

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface commerce avant35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.