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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03535213M0051
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
SARL GWELL MAD
Adresse du terrain
6 RUE DE L' EGLISE VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 67
Superficie du terrain
325 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationSARL GWELL MAD
SIRET52452287700017
SIREN524522877
Code postal35770
LocalitéVERN-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse6 RUE DE L' EGLISE VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAP 67
Superficie terrain325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant210 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.