Permis de construire n° PC 03535223M0023 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535223M0023

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SCCV VILLA SAINT MARTIN

Adresse du terrain

6 CHEMI DES MARAIS VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 45 · AP 46 · AP 51

Superficie du terrain

1087 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA SAINT MARTIN

SIRET95328359500015

SIREN953283595

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse6 CHEMI DES MARAIS VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAP 45 · AP 46 · AP 51

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée366 m²

Surface commerce créée366 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.