Permis de construire n° PC 03535223M0015 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535223M0015

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

6142 RUE DE L'ORSON VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

18/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1492

Superficie du terrain

3035 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/10/2023

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78045

LocalitéGUYANCOURT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse6142 RUE DE L'ORSON VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesA 1492

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant403 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant403 m²

Surface commerce créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.