Permis de construire n° PC 03535222M0041 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535222M0041

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA CROIX ROUGE VERN-SUR-SEICHE 35770

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 169

Superficie du terrain

358611 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

SIRET43483627600254

SIREN434836276

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse12 RUE DE LA CROIX ROUGE VERN-SUR-SEICHE 35770

ParcellesAK 169

Superficie terrain358611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.