Permis de construire
N° PC 03535219M0028
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
SCI FRECAF
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MOTTE VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 15
Superficie du terrain
2731 m²
Surface locaux créée
691 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/10/2019
Ouverture du chantier28/04/2020
Achèvement des travaux23/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FRECAF
SIRET42386614400029
SIREN423866144
Code postal35230
LocalitéNOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse1 RUE DE LA MOTTE VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAK 15
Superficie terrain2731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²
Surface locaux créée691 m²
Surface locaux démolie342 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.