Permis de construire
N° PC 03535217M0040
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP BRULON VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 313 · D 314 · D 1529
Superficie du terrain
15341 m²
Surface locaux créée
2798 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE
SIRET21350352700011
SIREN213503527
Code postal35770
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
AdresseRUE DU CHAMP BRULON VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesD 313 · D 314 · D 1529
Superficie terrain15341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2798 m²
Surface publique créée2798 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.