Permis de construire n° PC 03535217M0040 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535217M0040

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP BRULON VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 313 · D 314 · D 1529

Superficie du terrain

15341 m²

Surface locaux créée

2798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERN SUR SEICHE

SIRET21350352700011

SIREN213503527

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseRUE DU CHAMP BRULON VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesD 313 · D 314 · D 1529

Superficie terrain15341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2798 m²

Surface publique créée2798 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.