Permis de construire n° PC 03535217M0007 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535217M0007

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

HARAS DU DOMAINE

Adresse du terrain

LE DOMAINE VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 536 · A 542 · A 1026

Superficie du terrain

34693 m²

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationHARAS DU DOMAINE

SIRET80281077000015

SIREN802810770

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseLE DOMAINE VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesA 536 · A 542 · A 1026

Superficie terrain34693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée771 m²

Surface agricole créée771 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.