Permis de construire n° PC 03535216M0005 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535216M0005

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MOTTE VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 22

Superficie du terrain

1662 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

Achèvement des travaux28/11/2016

👤Demandeur

Code postal35770

LocalitéVERN-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse13 RUE DE LA MOTTE VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAK 22

Superficie terrain1662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface locaux démolie75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.