Permis de construire n° PC 03535214M0012 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535214M0012

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SCI DU VAL D'ORSON

Adresse du terrain

RUE DU PASSAVENT VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1545 · OA 1566

Superficie du terrain

45787 m²

Surface locaux créée

3297 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/12/2014

Ouverture du chantier25/10/2017

Achèvement des travaux19/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU VAL D'ORSON

SIRET44088155500013

SIREN440881555

Code postal35770

LocalitéVERN-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseRUE DU PASSAVENT VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesOA 1545 · OA 1566

Superficie terrain45787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10515 m²

Surface locaux créée3297 m²

Surface commerce avant9365 m²

Surface commerce créée3297 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.