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Permis de construire
N° PC 03535214M0002
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU MOTTAIS VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 93
Superficie du terrain
1129 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier16/12/2014
Achèvement des travaux25/11/2015

👤Demandeur

Code postal35770
LocalitéVERN-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse6 RUE DU MOTTAIS VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAK 93
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface commerce avant136 m²
Surface commerce créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.