Permis de construire n° PC 03535213M0016 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535213M0016

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SCI GRAND MOULIN

Adresse du terrain

10 CHEMI DES MARAIS VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 45 · AP 46 · AP 615

Superficie du terrain

506 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI GRAND MOULIN

SIRET79264163100017

SIREN792641631

Code postal35190

LocalitéTINTENIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse10 CHEMI DES MARAIS VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAP 45 · AP 46 · AP 615

Superficie terrain506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant794 m²

Surface locaux créée212 m²

Surface locaux démolie794 m²

Surface commerce avant794 m²

Surface commerce créée212 m²

Surface commerce démolie794 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.