Permis de construire n° PC 03535213M0007 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535213M0007

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

SECIB

Adresse du terrain

14 & RUE DU BOEL VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 74 · AS 210 · AS 211

Superficie du terrain

1468 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationSECIB

SIRET32021894400025

SIREN320218944

Code postal35040

LocalitéRENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

Adresse14 & RUE DU BOEL VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesAS 74 · AS 210 · AS 211

Superficie terrain1468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface locaux démolie123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.