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Permis de construire
N° PC 03535212M0040
Ville de Vern-sur-Seiche · 35770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 PLACE DE LA POSTE VERN SUR SEICHE 35770
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 473 · AP 595
Superficie du terrain
730 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal35770
LocalitéVERN SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVern-sur-Seiche (35352)
Code postal35770
Adresse15 PLACE DE LA POSTE VERN SUR SEICHE 35770
ParcellesAP 473 · AP 595
Superficie terrain730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface commerce avant62 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.