Permis de construire n° PC 03535212M0033 à Vern-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03535212M0033

Ville de Vern-sur-Seiche · 35770

Bénéficiaire

VAL JEUNESSE

Adresse du terrain

RUE DU PASSAVENT - LOT NA 5 ET LIEUDIT ""C.C DU VAL DE L'ORSON"" VERN SUR SEICHE 35770

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

19874 m²

Surface locaux créée

9424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier25/03/2013

Achèvement des travaux09/09/2014

👤Demandeur

DénominationVAL JEUNESSE

SIRET53368130000026

SIREN533681300

Code postal35770

LocalitéVERN SUR SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVern-sur-Seiche (35352)

Code postal35770

AdresseRUE DU PASSAVENT - LOT NA 5 ET LIEUDIT ""C.C DU VAL DE L'ORSON"" VERN SUR SEICHE 35770

ParcellesZZ

Superficie terrain19874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9424 m²

Surface commerce créée5650 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.