Permis de construire n° PC 04936719N0007 à Vern-d'Anjou

Permis de construire

N° PC 04936719N0007

Ville de Vern-d'Anjou · 49220

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Adresse du terrain

LE GAVE LA POUEZE ERDRE-EN-ANJOU 49220

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 34

Superficie du terrain

7266 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

SIRET20007186800018

SIREN200071868

Code postal49220

LocalitéLE LION-D'ANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVern-d'Anjou (49367)

Code postal49220

AdresseLE GAVE LA POUEZE ERDRE-EN-ANJOU 49220

ParcellesZL 34

Superficie terrain7266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.