Permis de construire
N° PC 08944113U0002
Ville de Vermenton · 89270
Bénéficiaire
ARTEAM
Adresse du terrain
ABBAYE DE REIGNY VERMENTON 89270
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 64 · OF 57
Superficie du terrain
76470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/11/2015
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier04/04/2014

👤Demandeur

DénominationARTEAM
SIRET48473415700015
SIREN484734157
Code postal89270
LocalitéVERMENTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVermenton (89441)
Code postal89270
AdresseABBAYE DE REIGNY VERMENTON 89270
ParcellesOF 64 · OF 57
Superficie terrain76470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée103 m²
Surface habitable issue de transfo262 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.