Déclaration préalable de travaux n° DP 0628462200012 à Vermelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0628462200012

Ville de Vermelles · 62980

Bénéficiaire

GAEC DU RUTOIRE

Adresse du terrain

530 CHEMIN DE BULLY VERMELLES 62980

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 64 · ZD 67 · ZD 63

Superficie du terrain

40007 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RUTOIRE

SIRET32782120300012

SIREN327821203

Code postal62980

LocalitéVERMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneVermelles (62846)

Code postal62980

Adresse530 CHEMIN DE BULLY VERMELLES 62980

ParcellesZD 64 · ZD 67 · ZD 63

Superficie terrain40007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4555 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant4555 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.