Permis de construire n° PC 0628461200013 à Vermelles

Permis de construire

N° PC 0628461200013

Ville de Vermelles · 62980

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERMELLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERMELLES

SIRET21620846200012

SIREN216208462

Code postal62980

LocalitéVERMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneVermelles (62846)

Code postal62980

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Surface publique créée199 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.