Permis de construire n° PC 0628461300010 à Vermelles

Permis de construire

N° PC 0628461300010

Ville de Vermelles · 62980

Bénéficiaire

COMMUNE D'HAISNES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HAISNES

SIRET21620401600010

SIREN216204016

Code postal62138

LocalitéDOUVRIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneVermelles (62846)

Code postal62980

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant441 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo441 m²

Surface habitable transformée441 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.