Déclaration préalable de travaux n° DP 03246116A2002 à Verlus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03246116A2002

Ville de Verlus · 32400

Bénéficiaire

EARL DES DEUX SOURCES

Adresse du terrain

A MONGUILLOT VERLUS 32400

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 85

Superficie du terrain

9880 m²

Surface locaux créée

1752 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES DEUX SOURCES

SIRET38330174400017

SIREN383301744

Code postal32400

LocalitéVERLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVerlus (32461)

Code postal32400

AdresseA MONGUILLOT VERLUS 32400

ParcellesB 85

Superficie terrain9880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1752 m²

Surface agricole créée1752 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.