Déclaration préalable de travaux n° DP 08219215R0002 à Verlhac-Tescou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08219215R0002

Ville de Verlhac-Tescou · 82230

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERLHAC TESCOU

Adresse du terrain

FOURETS VERLHAC-TESCOU 82230

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 41

Superficie du terrain

4730 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERLHAC TESCOU

SIRET21820192900013

SIREN218201929

Code postal82230

LocalitéVERLHAC-TESCOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneVerlhac-Tescou (82192)

Code postal82230

AdresseFOURETS VERLHAC-TESCOU 82230

Parcelles0B 41

Superficie terrain4730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant637 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.