Déclaration préalable de travaux
N° DP 03955121P0003
Ville de Véria · 39160
Bénéficiaire
EARL DE LAYAU
Adresse du terrain
CHEMIN DU GOULET DE COMBET VERIA 39160
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 480
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE LAYAU
SIRET48070251300015
SIREN480702513
Code postal39160
LocalitéVERIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVéria (39551)
Code postal39160
AdresseCHEMIN DU GOULET DE COMBET VERIA 39160
ParcellesC 480
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Surface agricole avant165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.