Permis de construire n° PC 0256022500001 à Vergranne

Permis de construire

N° PC 0256022500001

Ville de Vergranne · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BAUME VERGRANNE 25110

Date d'autorisation

02/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44 · ZE 46

Superficie du terrain

920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéVELESMES ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVergranne (25602)

Code postal25110

Adresse2 ROUTE DE BAUME VERGRANNE 25110

ParcellesZE 44 · ZE 46

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable créée147 m²

Surface habitable démolie152 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.