Permis de construire n° PC 02560216D0002 à Vergranne

Permis de construire

N° PC 02560216D0002

Ville de Vergranne · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE VERGRANNE 25110

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40

Superficie du terrain

1360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéVERGRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVergranne (25602)

Code postal25110

AdresseGRANDE RUE VERGRANNE 25110

ParcellesAB 40

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo157 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.