Permis de démolir n° PD 0256022200001 à Vergranne

Permis de démolir

N° PD 0256022200001

Ville de Vergranne · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DE BAUME VERGRANNE 25110

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 46

Superficie du terrain

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéVERGRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVergranne (25602)

Code postal25110

Adresse2 RTE DE BAUME VERGRANNE 25110

ParcellesZE 46

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.