Permis de démolir
N° PD 02560224D0001
Ville de Vergranne · 25110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERGRANNE
Adresse du terrain
2 B CHAMPS SAINT MARTIN VERGRANNE 25110
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
732 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGRANNE
SIRET21250602600013
SIREN212506026
Code postal25110
Localité25110 VERGRANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVergranne (25602)
Code postal25110
Adresse2 B CHAMPS SAINT MARTIN VERGRANNE 25110
ParcellesAB 95
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.