Déclaration préalable de travaux n° DP 02560214D0007 à Vergranne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02560214D0007

Ville de Vergranne · 25110

Bénéficiaire

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION LE CHARBOU VERGRANNE 25110

Date d'autorisation

28/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 53

Superficie du terrain

23840 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS

SIRET77829781200035

SIREN778297812

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVergranne (25602)

Code postal25110

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION LE CHARBOU VERGRANNE 25110

ParcellesZC 53

Superficie terrain23840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.