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Permis de construire
N° PC 0256022500002
Ville de Vergranne · 25110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERGRANNE
Adresse du terrain
2 CHAMPS SAINT MARTIN VERGRANNE 25110
Date d'autorisation
30/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
732 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGRANNE
SIRET21250602600013
SIREN212506026
Code postal25110
LocalitéVERGRANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVergranne (25602)
Code postal25110
Adresse2 CHAMPS SAINT MARTIN VERGRANNE 25110
ParcellesAB 95
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant85 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.